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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1963 créant une Commission consultative culturelle auprès du studio régional de la Radiodiffusion-Télévision Belge, à Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1963
Page:7728
Avis du Conseil d'Etat 8374 + 8074