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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1966
Page:10286
Avis du Conseil d'Etat 9601