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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1991 prorogeant l'arrêté royal du 16 juillet 1987 instituant une Commission de concertation pour le personnel de cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1991
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990
Remarques Verlenging voor onbepaalde duur -
Prolongation pour une durée indéterminée