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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux des plans de gestion des communes et des provinces]
Décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1993
Edition:1
Page:16725
Avis du Conseil d'Etat 21711
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication