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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1963 agents d'Etat - Communication - Postes - Indemnité travail salissant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1963
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1964
Page:	1166

Avis du Conseil d'Etat

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