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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1964 portant fusion des communes de Awirs et Gleixhe

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/05/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1964
Page:	6595

Avis du Conseil d'Etat

U - D