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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1962 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant les installations de lampes à décharge

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1962
Page:	2103

Avis du Conseil d'Etat

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