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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel infirmier et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service de l'Hôpital universitaire de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1965
Page:	10724

Avis du Conseil d'Etat