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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1962 portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1961 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 relative au personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1962
Page:3160
Avis du Conseil d'Etat U - D