help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 7 juillet 1993 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1993
Page:18336
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication