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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1997 portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1998
Page:	6197

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1997

TT 1995 - 1998