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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 1961 complétant l'arrêté royal du 20 mars 1961, réglant le contrôle des subventions imputables au budget du Ministère des Classes moyennes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	07/07/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1961
Page:	6354

Avis du Conseil d'Etat

U - D