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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1991
Page:	7336

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989