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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1962 fixant le cadre de l'inspection de l'enseignement technique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1962
Page:9152
Avis du Conseil d'Etat --