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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1961 fixant les conditions de nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque au Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/1961
Page:7933
Avis du Conseil d'Etat 7521