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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1961 relatif à la collation des grades scientifiques de candidat en sciences politiques et sociales, de licencié et de docteur en sciences politiques, de licencié et de docteur en sciences sociales, de licencié et de docteur en sciences administratives par l'Université de l'Etat , à Liège

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1961
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1961
Page:	8569

Avis du Conseil d'Etat

U - D