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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1965 - Modification de l'arrêté du Régent du 31 octobre 1949 - Bourses de voyage aux écrivains et aux artistes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1965
Page:	10536

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Toepassingsgebied: Franse gemeenschap