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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1962 étendant aux membres du personnel scientifique civil et du personnel enseignant civil du Ministère de la défense nationale, le bénéfice de l'arrêté royal du 17 octobre 1959, accordant une allocation aux membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/1962
Page:	9404

Avis du Conseil d'Etat