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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1962 imposant aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres, la possession d'une licence spéciale de pilote pour Douvres et Folkestone


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1962
Page:9550
Avis du Conseil d'Etat 8045