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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1962 complétant l'arrêté royal du 10 mai 1962 relatif à l'avancement de traitement du personnel de carrière des cadres d'Afrique du Rwanda ou du Burundi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1963
Page:	242

Avis du Conseil d'Etat

U - D