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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1961 réglant les conditions particulières de promotion aux grades de directeur des paquebots, officier-mécanicien-chef et inspecteur maritime (machines) à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1962
Page:293
Avis du Conseil d'Etat 7691