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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1960 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère du Travail et des établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1960
Page:1788
Avis du Conseil d'Etat 6967
Période de vigueur du ... au 01/01/2002