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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1964 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction, des crédits mis annuellement à la disposition du Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1964
Page:10939
Avis du Conseil d'Etat U - D