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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1964 relatif au transfert de personnel culturel, artistique et administratif, entre les instituts d'émission de la Radiodiffusion-Télévision belge et l'Institut des Services communs


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1964
Page:11382
Avis du Conseil d'Etat 8662