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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 1998 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/1998
Page:	7491

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/03/1989

Période de vigueur

du 01/03/1989 au ...