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Intitulé

Loi du 23 mai 1960 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1960
Page:4276
Avis du Conseil d'Etat --