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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1960 abrogeant l'arrêté royal du 6 février 1958 instituant au Ministère des colonies une commission consultative chargée d'élaborer un avant-projet de législation sur les sociétés commerciales congolaises


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1960
Page:5062
Avis du Conseil d'Etat U - D