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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juillet 1960 fixant le montant des jetons de présence accordés aux membres des Commissions consultatives du Ministère de la Défense Nationale, dénommées "Armée-Jeunesse" et "Armée-Economie"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1960
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1960
Page:	5556

Avis du Conseil d'Etat