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Intitulé

Loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1960
Page:5508
Avis du Conseil d'Etat P - V