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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions [générales] relatives au recrutement et à la nomination des assistants de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1998
Page:	7897

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/03/1998 au 01/04/2001