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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1991 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1990 fixant la liste des tissus d'origine humaine pour lesquels l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût de délivrance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1991
Page:19913
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/05/1991

Période de vigueur du 18/05/1991 au 01/01/2009