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Intitulé

Loi du 10 août 1960 portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'Annexe, signés à Karachi le 4 juillet 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1961
Page:675
Avis du Conseil d'Etat 6823