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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1965 portant organisation de l'intervention financière de l'Etat dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1965
Page:13086
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 26/12/1965 au 29/06/1999