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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1971 et le tableau y annexé, fixant, en ce qui concerne les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, les nouvelles dispositions réglementaires consécutives à l'arrêté royal du 17 septembre 1969 modifiant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1976
Page:794
Avis du Conseil d'Etat U - D