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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/03/1966
Page:	2318

Avis du Conseil d'Etat

U - D