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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1960 relatif à la nomination au grade de gardien au Ministère des travaux publics et de la Reconstruction (secteur Travaux publics)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1960
Page:7958
Avis du Conseil d'Etat 7240