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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1960 pris en application de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1960
Page:9742
Avis du Conseil d'Etat 7335