help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 4 novembre 1993 modifiant le décret du 16 décembre 1988 portant création de l'Office régional de l'Emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1994
Page:3693
Avis du Conseil d'Etat 22409
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication