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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1977 modifiant l'arrêté ministériel n° 4, du 9 décembre 1970, fixant le taux forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux importations de biens expédiés par petits envois au contenus dans les bagages des voyageurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1977
Page:6570
Avis du Conseil d'Etat U - D