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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1959 complétant l'arrêté royal du 2 juin 1954 portant classification des grades prévus au cadre organique du Ministère des finances dans les quatre catégories des agents de l'Etat fixées par l'arrêté royal du 2 octobre 1937


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/03/1959
Page:1950
Avis du Conseil d'Etat 6544