Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1959 modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo belge et au Ruanda-Urundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique