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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1977 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15731
Avis du Conseil d'Etat U - D