Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1959 portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1959
Page:	3691

Avis du Conseil d'Etat

5711

Période de vigueur

du 21/04/1954 au ...