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Intitulé

Loi du 6 janvier 1958 permettant à l'Etat de garantir un ou plusieurs emprunts à contracter à l'étranger par le Congo belge


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1958
Page:372
Avis du Conseil d'Etat 5637