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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1959
Page:3460
Avis du Conseil d'Etat 6588
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse