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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1959 réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'Ecole supérieure de navigation de l'Etat et de l'Ecole de Navigation de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/04/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/05/1959
Page:	3914

Avis du Conseil d'Etat

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