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Intitulé

Loi du 15 juin 1959 portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, additionnel à la Convention de Bruxelles du 5 novembre 1955, instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, signé à La Haye, le 3 février 1958


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1959
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1959
Page:6394
Avis du Conseil d'Etat 6382