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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises (PME)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1998
Page:10069
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998