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Intitulé

Loi du 11 avril 1958 relative à la reprise définitive des chemins de fer concédés de Marienbourg à la frontière de France et de Marienbourg à Hastière et à l'incorporation de ces chemins de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/04/1958
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/1958
Page:	4278

Avis du Conseil d'Etat

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