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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1958 autorisant certains architectes apatrides ou réfugiés politiques à exercer la profession d'architecte en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1958
Page:7516
Avis du Conseil d'Etat --